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Le bilan pédagogique et financier (BPF) est indispensable pour conserver votre numéro de déclaration d’activité et rester conforme. Ce guide vous explique comment déclarer votre BPF en 2025, en détaillant les démarches, délais et bonnes pratiques à connaître.
Qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier ?
Le bilan pédagogique et financier (BPF) est un document administratif obligatoire pour tout organisme de formation enregistré. Il sert à récapituler l’ensemble des activités de formation menées au cours de l’année précédente : types de formations, volume d’heures, nombre de stagiaires, sources de financement, dépenses engagées…
Ce bilan est transmis aux autorités de contrôle, telles que les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et France Compétences, qui l’utilisent pour évaluer la régularité et la transparence des organismes de formation.
Son objectif est triple :
- Vérifier la conformité des actions de formation réalisées,
- Garantir la transparence des financements mobilisés,
- Et permettre le maintien du numéro de déclaration d’activité (NDA), sans lequel un organisme ne peut légalement exercer.
En résumé, le BPF est un levier de contrôle, de qualité et de crédibilité dans le secteur de la formation professionnelle.
Qui doit déclarer un bilan pédagogique et financier ?
La déclaration du bilan pédagogique et financier concerne tous les acteurs enregistrés en tant que prestataires de formation. Qu’il s’agisse d’un organisme de grande taille ou d’un formateur indépendant, cette obligation s’applique dès lors que vous dispensez des actions de formation professionnelle.
Voici les structures concernées :
- Les centres de formation d’apprentis (CFA) et organismes de formation titulaires d’un numéro de déclaration d’activité (NDA).
- Les entreprises qui disposent d’un service de formation interne reconnu comme organisme de formation.
- Les formateurs indépendants enregistrés auprès de l’administration.
Important : Même si aucune formation n’a été réalisée durant l’année, la déclaration du BPF reste obligatoire tant que le NDA est actif. Ne pas la transmettre peut entraîner la radiation de ce numéro, et donc l’interdiction d’exercer.
Les obligations et délais de déclaration en 2025
Chaque année, les organismes de formation doivent se soumettre à la déclaration du bilan pédagogique et financier pour prouver la régularité de leur activité. Cette démarche permet de conserver leur numéro de déclaration d’activité (NDA) et d’exercer légalement.
Les dates à retenir
Pour l’année 2025, la télédéclaration du BPF devra être effectuée entre le 1er avril et le 30 avril 2025 sur la plateforme "Mon Activité Formation". Ce calendrier strict ne laisse que 30 jours pour transmettre le formulaire complet.
Ne pas respecter ce délai peut entraîner des sanctions administratives, et surtout la radiation automatique du NDA. En cas de suppression du NDA, l’organisme perd le droit de proposer des formations financées par des fonds publics ou mutualisés.
Le CERFA du bilan pédagogique et financier
La déclaration s’effectue via le formulaire CERFA n°10443*16, téléchargeable ou à remplir directement en ligne. Il comporte plusieurs sections essentielles :
- Informations administratives : identification de l’organisme, numéro NDA, coordonnées, statuts juridiques.
- Bilan pédagogique : détail des actions de formation menées (nombre d’heures dispensées, volume de stagiaires, typologie des formations).
- Bilan financier : recettes perçues (financements publics, privés, autofinancement) et dépenses liées à l’activité de formation.
Une attention particulière doit être portée à la cohérence entre les données déclarées et les pièces justificatives comptables, en cas de contrôle.
Comment réussir la télédéclaration de son bilan pédagogique et financier ?
La déclaration du bilan pédagogique et financier s’effectue désormais entièrement en ligne, via une plateforme dédiée. Pour éviter les erreurs et garantir la conformité de votre dossier, voici les étapes clés à suivre.
Accéder à la plateforme de déclaration
La télédéclaration du BPF s’effectue sur le portail officiel Mon Activité Formation, accessible depuis le site du Ministère du Travail.
Chaque organisme doit se connecter avec les identifiants liés à son numéro de déclaration d’activité (NDA). En cas de première connexion, un compte peut être créé à partir des données administratives connues de l’organisme.
Étape par étape : remplir son bilan pédagogique et financier
Voici les étapes à suivre pour remplir correctement votre BPF 2025 :
1. Se connecter à son espace personnel sur Mon Activité Formation.
2. Vérifier les informations administratives préremplies (coordonnées, statut, NDA).
3. Saisir les données pédagogiques : nombre de stagiaires formés, volume d’heures de formation, Typologie des formations dispensées
4. Compléter les données financières : origine des financements (OPCO, CPF, entreprises, autofinancement), dépenses engagées pour les actions de formation
5. Relire et valider l’ensemble du formulaire, puis transmettre officiellement la déclaration.
Une fois validée, la déclaration ne peut plus être modifiée. Il est donc essentiel de bien relire chaque donnée avant l’envoi.
BPF : les erreurs courantes à éviter
Certaines erreurs peuvent compromettre la validité de votre déclaration :
- Oublier de renseigner des données financières clés (comme les dépenses ou les recettes).
- Déclarer des informations incohérentes avec vos documents comptables, ce qui peut déclencher un contrôle.
- Rater le délai de déclaration, ce qui expose à la radiation du numéro NDA.
Anticiper ces points vous permettra de télédéclarer votre BPF en toute sérénité.
Les bonnes pratiques et outils pour faciliter votre déclaration de BPF
La réussite de la déclaration du bilan pédagogique et financier dépend en grande partie de l’organisation interne de l’organisme. Une bonne anticipation permet de gagner du temps et de limiter les risques d’erreur.
Anticiper la collecte des données
Déclarer un BPF conforme, c’est avant tout disposer des bonnes informations au bon moment. Pour cela, la rigueur dans la gestion des données administratives, pédagogiques et financières est essentielle tout au long de l’année.
Voici quelques bonnes pratiques à adopter :
- Centralisez les informations clés dès le début de l’année (stagiaires, heures de formation, financement, intervenants).
- Mettez en place un tableau de bord de suivi pour les actions de formation et les flux financiers.
- Échangez régulièrement avec les responsables pédagogiques et administratifs pour garantir la cohérence des données.
En structurant vos données dès l’amont, la télédéclaration devient un simple exercice de mise à jour.
Utiliser Bloom pour centraliser les données clés
Pour gagner du temps et fiabiliser votre gestion, vous pouvez vous appuyer sur un outil comme Bloom, conçu spécialement pour les organismes de formation, CFA et établissements d’enseignement.
Avec Bloom, vous pouvez :
- Automatiser la collecte des données nécessaires au BPF, grâce à des tableaux de bord personnalisables,
- Suivre les indicateurs clés de votre activité (volume d’heures, effectifs, sources de financement),
- Gérer l’ensemble de vos démarches administratives depuis une interface unique.
C’est une solution idéale pour structurer votre activité et gérer votre organisme en toute conformité.
Découvrez comment Bloom peut vous aider à gagner en efficacité et en sérénité, en visitant notre page dédiée au logiciel de gestion d’organisme de formation.
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Conclusion
La déclaration du bilan pédagogique et financier est une étape essentielle pour toute structure de formation. En respectant les délais, en évitant les erreurs courantes et en vous appuyant sur des outils adaptés, vous simplifiez vos démarches et restez conforme.
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