La preuve au fil de l’eau.

Qualiopi 2026 : ce que vous apprendrez

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace la liste des indicateurs du référentiel national qualité. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 : le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs. Les sept critères, le cycle de trois ans et les règles de non-conformité ne changent pas. Pour un CFA, les 33 indicateurs s’appliquent, et cinq ne visent que l’apprentissage : 14, 15, 20, 29 et 33.

Ce que contient le guide

• Le référentiel 2026, indicateur par indicateur : une carte des 33 indicateurs, puis, pour chaque indicateur réécrit sur le fond, les mots ajoutés, la preuve à garder et qui la produit.
• L’indicateur 33 : les apprentis évaluent les contenus et les enseignements, à part de l’enquête de satisfaction. Le guide décrit la boucle en cinq étapes et donne un exemple de questionnaire.
• Les contrôles 2026-2027 : qui vérifie quoi entre le certificateur, le service régional de contrôle et le contrôle pédagogique, puis les quatorze missions légales du CFA (art. L6231-2), avec des exemples de traces à garder pour chacune.
• Les résultats rendus publics : les taux de l’article L6111-8, ce qu’InserJeunes publie déjà, et un exemple fictif de fiche de calcul, à reproduire pour chaque taux que vous diffusez.
• La preuve au fil de l’eau : quatre règles pour une trace datée, attribuée, rangée et suivie, le test du dossier tiré au hasard, deux calendriers et un auto-diagnostic en quinze affirmations.

Pourquoi s’y mettre maintenant

En 2026 et 2027, la circulaire DGEFP du 17 février 2026 demande que le CPF et l’apprentissage représentent au moins 75 % des contrôles des services régionaux de contrôle. La loi du 25 juin 2026 prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 € par manquement aux missions et obligations du CFA, selon des modalités fixées par décret. Et l’arrêté d’audit du 6 juin 2019 pose une règle simple : « L’absence de preuve le jour de l’audit fera l’objet d’une non-conformité. »

Publié par Bloom, le logiciel qui relie les admissions au placement, ce guide de 24 pages cite des textes à jour au 28 septembre 2026. Il ne remplace ni un conseil juridique, ni le guide de lecture officiel, ni l’avis de votre certificateur.